Intervention de Gaëtan Gorce

Vous me confirmez par le geste, comme vous l’avez fait par la voix, que c’est bien ainsi qu’il faut l’entendre. Je le note donc. Je pense qu’il est important que nos travaux se poursuivent à la lumière de ces explications. Je vous le demande donc de nouveau, pour être sûr : est-ce uniquement sur la base d’informations précises, permettant d’identifier une situation donnée, un événement ou une personne, que l’ensemble des connexions recueillies auprès d’un opérateur pourront être exploitées ? Si vous êtes bien sur cette ligne, vous apaiserez une partie de nos inquiétudes.

Monsieur le rapporteur, convenez que le recueil de données de connexion est extrêmement intrusif. Lorsque nous disons que nous allons utiliser des critères pour explorer l’ensemble de ces données, cela signifie que nous les aspirons dans un système qui va ensuite tourner pour tenter d’identifier un certain nombre d’éléments. Pourtant, lorsque je lis « signaux faibles » ou « révéler », j’ai le sentiment qu’on ne sait pas ce qu’on cherche au départ. Avec cette rédaction, il semblerait que l’objectif soit de permettre aux services de renseignement de tomber, à partir de critères larges, sur des données qui leur permettront d’aller un peu plus loin ; or ce n’est pas tout à fait l’explication que M. le ministre a donnée.

À ce sujet, l’utilisation du verbe « révéler » m’a frappé : on suppose qu’il y a une menace terroriste et on a quelques vagues indications permettant de se poser des questions ; on paramètre donc un algorithme en fonction de ces données et on aspire l’ensemble des données de connexion de SFR, par exemple, sur une période déterminée, puis on regarde si cette opération va révéler les éléments d’une menace. Un tel comportement, qui n’est pas très satisfaisant, s’apparente à une surveillance de masse. En revanche, s’il s’agit, j’y insiste, de s’appuyer sur des critères précis liés à un événement, une personne, des faits, et d’essayer de vérifier, à partir de ces éléments, s’il y a des relations qui s’établissent, le dispositif est beaucoup plus acceptable.