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Intervention de Jean-Yves Le Drian
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2
Jean-Yves Le Drian, ministre :
Précises, oui, les données le seront. La loi ne va pas anticiper le détail d’événements terroristes, car ce serait vraiment difficile à faire, mais, si les informations ne sont pas précises, l’algorithme ne sera pas validé par la CNCTR, au nom du respect du principe de proportionnalité. Évidemment, le Premier ministre pourra passer outre l’avis négatif de la commission, mais, comme le rapporteur l’a dit, il existe des recours possibles contre sa décision.
Monsieur Gorce, le texte utilise l’expression « paramètres précisés » et non pas celle de « signaux faibles ». Tout est dans le projet de loi, y compris le champ technique d’utilisation. J’espère avoir été bien compris.
