Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ce n’est pas ce que vous dites, en effet !

Si on veut lutter contre l’horreur du terrorisme, est-il légitime d’enquêter sur les personnes qui se connectent à ce site ? On peut considérer qu’une telle pratique est illégitime, car il s’agit d’une atteinte aux libertés. En ce qui nous concerne, nous préférons dire qu’elle est légitime, à condition qu’elle soit strictement encadrée, fortement contrôlée et qu’elle implique la destruction des données n’ayant rien à voir avec le sujet.

Des mesures de ce type sont dérogatoires au droit commun et présentent, certes, un caractère intrusif, mais je suis convaincu qu’elles sont nécessaires pour éviter cet autre phénomène intrusif qu’est le terrorisme dans notre pays. Tout le monde nous le demande ! Voilà pourquoi il est important de pouvoir faire appel aux algorithmes dans les limites que nous avons définies et que nous pourrons encore préciser au cours du débat.

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