Intervention de Bernard Cazeneuve

J’ai entendu beaucoup de mises en cause et d’accusations, mais sans la moindre trace de rigueur intellectuelle, et je vais le prouver.

Vous indiquez que le Gouvernement voudrait procéder à une surveillance de masse à l’instar de ce que font les États-Unis, et vous prêtez à ce texte un contenu qu’il n’a pas. Les États-Unis recourent à des dispositifs de prélèvement qui ne sont pas envisagés par le projet de loi, parce que le Gouvernement s’y refuse. Le Gouvernement propose de mettre en place, sur la base de comportements de terroristes constatés par nos services, un moyen qui consiste à prélever sur le flux les informations nécessaires pour identifier plus précisément le comportement de ces terroristes et éviter qu’ils ne passent à l’acte.