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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, il est minuit dix. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente du matin. Nous devrions ainsi pouvoir terminer l’examen de l’article 2 et peut-être commencer celui de l’article 3.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié quinquies, 25 rectifié bis, 38, 101 et 116 rectifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des lois et, l’autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
