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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 74
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 33 à 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Mézard.
