Intervention de Michelle Demessine

Cet amendement s’inscrit dans le cœur du débat que nous avons depuis la reprise de la séance et sur lequel je voudrais rapidement donner mon sentiment.

Certes, nous avons un débat qu’on peut, je l’admets, qualifier d’approfondi. Toutefois, et même si je n’aime pas l’expression, j’ai l’impression qu’il s’apparente plutôt à un dialogue de sourds. En effet, si les questions posées reçoivent des réponses, les unes et les autres ne parviennent jamais à vraiment se rencontrer. On reste donc toujours avec le sentiment de quelque chose d’inachevé.

Nous avons une vraie difficulté. En effet, comme l’ont bien expliqué les ministres, la menace terroriste n’est pas du tout virtuelle, au contraire ! Pour autant, la réponse que vous voulez lui apporter l’est puisque les techniques préconisées n’ont jamais été utilisées. Le doute subsiste donc et, avec lui, le sentiment de ne pas être complètement entendus.

Si nous nous opposons aux dispositifs techniques de proximité prévus par les alinéas 33 à 35 de l’article 2 du projet de loi, c’est en raison du très large périmètre de données recueillies et des méthodes utilisées pour l’exploitation de ces données. Ces techniques de surveillance indifférenciée pour recueillir le renseignement ne peuvent, à notre avis, être acceptées hors du cadre judiciaire, c'est-à-dire sous la forme d’une enquête sur une infraction pénale déterminée.

Puisqu’il n’est pas prévu dans la loi que les IMSI catcher puissent entrer dans ce cadre, nous souhaitons supprimer la référence aux dispositifs techniques de proximité.