Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 103
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 103, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
dix jours
La parole est à Mme Esther Benbassa.
