Intervention de Christine Prunaud

Je voudrais aborder ici l’épineux problème de la possibilité ou non d’écouter l’entourage d’une personne faisant l’objet d’une mesure de surveillance.

S’il est primordial de définir clairement et précisément la notion d’entourage – comme l’ont rappelé plusieurs de mes collègues ce soir –, c’est moins cette définition que la justification des finalités ayant motivé l’autorisation de surveillance qui pose problème. Or ce sont les services qui démontrent l’utilité de cette surveillance en définissant qu’il existe « des raisons sérieuses de croire » que des personnes de l’entourage puissent fournir des informations utiles. Comme ailleurs dans le texte, la définition du périmètre est très large, très vague. En outre, cette disposition aurait pour effet de permettre l’utilisation des écoutes et captations dans un rayon très étendu.

Cela étant dit, nous reprochons essentiellement à cette possibilité de mise sous surveillance d’un individu membre de l’entourage d’une cible le fait de placer sur écoute administrative une personne à l’encontre de laquelle les services n’ont pas réuni d’éléments entrant dans le cadre fixé par la loi. Il s’agit, comme l’a rappelé M. le ministre de l’intérieur, des cas de lutte contre le terrorisme, d’intégrisme, de préparation d’attentats ou de dangerosité prévisible. Faisons en sorte de ne pas étendre ce champ au-delà de ce qui est expressément prévu par la loi !

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons supprimer la possibilité de mettre sous surveillance l’entourage d’un suspect dans des conditions ne nous semblant pas offrir les garanties suffisantes au respect de la vie privée.