Intervention de Bernard Cazeneuve

Les interceptions de sécurité sont des mesures de police qui visent à prévenir un trouble à l’ordre public et non à poursuivre l’auteur d’une infraction. Pour cette raison, les services doivent pouvoir écouter toute personne susceptible de permettre de recueillir les renseignements relevant de l’une des finalités de la loi, ce qui peut inclure, de manière ponctuelle, leur entourage. C’est notamment le cas lorsque ce dernier constitue l’un des moyens, voire – ce qui arrive souvent en matière de lutte contre le terrorisme – le seul moyen de recueillir de tels éléments, même de façon involontaire ou indirecte.

Ainsi, écouter les conversations de l’entourage familial d’une personne présente sur une zone de combat terroriste peut constituer la seule et unique manière de connaître les intentions de cette personne, s’agissant notamment de son possible retour sur le territoire national. De même, certaines personnes se sachant surveillées n’hésitent pas à utiliser les moyens de communication de leur entourage. En écoutant cet entourage, c’est donc bien en réalité la personne surveillée qui est écoutée.

Cette possibilité correspond à une nécessité évidente pour les services opérationnels. D’ailleurs, je note que, même en matière judiciaire, des interceptions peuvent être ordonnées, y compris à l’égard des victimes et des témoins. La même logique peut donc a fortiori prévaloir en matière de police administrative, pour laquelle l’objectif est non pas de poursuivre une infraction, mais de recueillir tout élément d’information, de manière à la prévenir.

En tout état de cause, le projet de loi prévoit que toute interception de sécurité s’inscrira naturellement dans le strict cadre des finalités prévues dans le texte et devra par conséquent respecter l’ensemble des conditions du régime d’autorisation. Il appartiendra notamment au service demandeur de formaliser une demande individualisée et de démontrer le caractère proportionné de la demande d’interception, notamment lorsqu’elle portera sur l’entourage de la personne surveillée. Il appartiendra ensuite au Premier ministre de l’autoriser ou non.

Pour toutes ces raisons, qui correspondent à une nécessité opérationnelle que j’ai voulu préciser ici, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.