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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2
Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur pour avis :Les propos de M. Malhuret sont très intéressants. Je retiens notamment son exemple de la gare du Nord. Au fond, s’il y a deux terroristes qui sont identifiés et 50 000 personnes dont on ne conservera pas les données de connexion, cela vaut le coup, me semble-t-il, de placer un IMSI catcher.
En tant que rapporteur pour avis, je peux témoigner que les services, que nous avons auditionnés, ont insisté sur la nécessité de ce type d’appareils, notamment pour faire face aux nouvelles techniques employées par les terroristes, qui changent de numéro de téléphone pour faire en sorte de ne pas être repérables. Seul un certain nombre de connexions permettent justement d’identifier les numéros de téléphone qui se succèdent.
Je ne mets absolument pas en cause, mon cher collègue, notre combat commun contre le terrorisme. Toutefois, si on considère que, dans notre pays, la menace est immense, on ne peut pas se priver d’une telle solution, qui permet, statistiquement, d’intercepter un certain nombre de terroristes.
Puisque j’ai le micro, je veux dire à M. Mézard, que je ne peux laisser sans réponse, combien je me réjouis de son engagement pour l’État, pour l’éthique de l’État et pour l’autorité de l’État. Je n’ai jamais pensé qu’il ne fallait pas de contrôle ! Je ne comprenais pas très bien, mais j’ai mieux compris au fil des débats, que votre opposition aux autorités administratives, mon cher collègue, vous conduisait à vouloir que leurs décisions s’imposent au Premier ministre... Leur avis serait ainsi devenu une injonction ! Un responsable de l’État ne peut pas se considérer lié par l’avis d’une autorité administrative. La magistrature financière ou administrative est là pour contrôler l’action du Gouvernement.
Cela étant, je pense que la ruralité nous rapprochera. Les girondins sont souvent de grands défenseurs de l’État. C’est en désencombrant l’État de difficultés que la proximité peut mieux régler qu’on lui permettra de se concentrer sur l’essentiel, à savoir l’exercice de ses fonctions régaliennes.
