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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 194
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 194, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 53
Remplacer le mot :
par
par les mots :
au sein d’
La parole est à M. le rapporteur.
