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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 159

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Gorce, l’amendement n° 159 rectifié bis est-il maintenu ?

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