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Intervention de Jean-Yves Le Drian
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3, amendements 197 185 161 181 182 183 27
Jean-Yves Le Drian, ministre :
Le Gouvernement demande l’examen par priorité des amendements n° 197, 185, 161 rectifié, 181, 182, 183, 27 rectifié bis, 188 rectifié et 26 rectifié bis, qui portent sur des dispositions au sein du chapitre du code de la sécurité intérieure relatif aux mesures de surveillance internationale, lesquelles ont trait notamment aux compétences de la DGSE, organisme sous mon autorité. Or l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 commence demain à l’Assemblée nationale et requiert ma présence.
