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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3, amendements 197 185 161 181 182 183 27
Jean-Pierre Caffet, président :Il n’y a pas d’opposition ?...
La priorité est ordonnée.
Nous allons donc examiner par priorité les amendements nos 197, 185, 161 rectifié, 181, 182, 183, 27 rectifié bis, 188 rectifié et 26 rectifié bis.
L’amendement n° 197, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 23, première phrase
Remplacer les mots :
ou les personnes spécialement déléguées par lui peuvent
par les mots :
, ou l’une des personnes déléguées mentionnées à l’article L. 821-4, peut
La parole est à M. le rapporteur.
