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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3, amendement 185
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 23
1° Première phrase
Supprimer les mots :
et le contrôle
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Ces mesures
par les mots :
Les mesures prises à ce titre
La parole est à M. le ministre.
