Intervention de Jean-Yves Le Drian

Comme je l’avais annoncé hier, le Gouvernement souhaite proposer à la Haute Assemblée d’introduire des garanties supplémentaires, en inscrivant à l’article L. 854-1 du code de la sécurité intérieure des dispositions qui devaient à l’origine figurer dans les décrets d’application. Il nous semble notamment utile de mentionner la durée de validité des autorisations du Premier ministre ; ce sera la durée de droit commun, qui est de quatre mois.