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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3, amendement 183
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Supprimer les mots :
et du contrôle
La parole est à M. le ministre.
