Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3, amendement 27

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Malhuret, l’amendement n° 27 rectifié bis est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org