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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3, amendement 26

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Malhuret, l'amendement n° 26 rectifié ter est-il maintenu ?

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