Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3
Jean-Pierre Caffet, président :Nous avons ainsi terminé l’examen des amendements appelés en priorité.
Mes chers collègues, nous avons examiné 88 amendements au cours de la journée ; il en reste 113.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
