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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 juin 2015 à 10h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3 priorité suite, amendement 17
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 17 rectifié quater n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 83 est présenté par M. Hyest.
L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
trente jours
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 83.
