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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 4 juin 2015 à 10h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3 priorité suite, amendement 169
Bernard Cazeneuve, ministre :
Tout d’abord, monsieur le président, compte tenu des explications et de l’interprétation de M. le rapporteur – il en sera rendu compte dans le Journal Officiel –, je retire l’amendement n° 169.
Je souscris d’autant plus volontiers au raisonnement de M. le rapporteur que les motifs pour lesquels la commission s’oppose à cet amendement ne compromettent pas la bonne interprétation du texte qui convient au Gouvernement.
