Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 juin 2015 à 10h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3 priorité suite, amendement 66
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote sur l'amendement n° 66 rectifié bis.
