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Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 4 juin 2015 à 10h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3 priorité suite, amendement 196

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 196 rectifié.

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