Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 4 juin 2015 à 10h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3 priorité suite

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Quitte à me répéter, je tiens à poser une nouvelle fois la question que j’ai posée hier avant le vote de l’article 2.

L’article 2 et l’article 3 prévoient le déploiement de nouvelles techniques dont l’acquisition requerra forcément des moyens financiers et l’utilisation des ressources humaines de manière à pouvoir traiter et analyser efficacement les informations recueillies, ces milliers de données ainsi captées, et éviter une surveillance généralisée.

Si nous autorisons ces techniques, c’est bien pour qu’elles soient utilisées !

À la suite des événements tragiques qu’a connus notre pays au mois de janvier, l’ensemble des spécialistes – y compris du renseignement – ont reconnu la difficulté d’anticiper de tels attentats au vu de l’immense masse de données à traiter et ont souligné la nécessité de pouvoir mieux les analyser.

Les méthodes de travail devront certainement évoluer pour être plus performantes et la ressource humaine être plus disponible.

Aussi, monsieur le ministre, je vous repose la question : l’étude d’impact du projet de loi étant muette à ce sujet, pouvez-vous nous indiquer le coût de l’ensemble des mesures visées aux articles 2 et 3 ?

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