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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 juin 2015 à 10h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3 priorité suite
Claude Bérit-Débat, président :Nous avons achevé l’examen des articles 2 et 3, qui avaient été appelés par priorité.
Nous reprenons le cours normal de la discussion des articles et en revenons à l’article 1er.
