Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je remercie Mme la garde des sceaux de son appel à la sagesse du Sénat.

Je veux dire ensuite à M. Philippe Bas mon respect pour les personnes atteintes de bégaiement, respect qu’il partage, je le sais. Même si c’est parfois difficile, certains surmontent ce handicap avec aisance.

Mais la comparaison n’est-elle pas inappropriée ici ? Cette faculté de demander en somme une seconde délibération n’est pas inédite ; elle existe, par exemple, dans le règlement du Sénat et dans celui de l’Assemblée nationale. Ainsi, lorsque le Gouvernement demande une nouvelle délibération, nul ne prétend que l’Assemblée ou le Sénat bégaient.

En outre, il existe en maintes autres circonstances des possibilités de recours, et l’on ne dit pas alors que cela revient à bégayer !

Enfin, nous sommes attachés, comme parlementaires, à la deuxième lecture des textes que nous examinons, même si les gouvernements cherchent tous à simplifier quelque peu le processus ; là encore, personne ne prétend qu’il y a bégaiement.

Il s’agit donc ici, dans un cas particulier relatif à des questions d’ordre exceptionnel, de donner la faculté à deux membres d’une commission de solliciter une nouvelle délibération, en formation plénière.