Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 269

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° I-269 est-il maintenu, monsieur Badré ?

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