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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 167
Thierry Foucaud, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de l’article 1er du projet de loi relatif au renseignement.
L'amendement n° 167, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 150
Avant les mots :
Le Conseil d'État
insérer les mots :
Sous réserve des dispositions particulières prévues par l’article L. 854–1,
La parole est à M. le ministre.
