Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

Cet amendement participe du même esprit que mon amendement précédent.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org