Intervention de Jean-Yves Leconte

Pour ce qui est du traitement des données, il nécessite tout de même une compétence spécifique différente de ce qui est attendu aujourd'hui de la CNCIS et, demain, de la CNCTR. C’est pourquoi il me semblerait justifié de transférer à la CNIL – c’est le sens de cet amendement – ce qui ne peut pas être au cœur de la CNCTR. Sinon, nous devrions créer les mêmes compétences dans deux autorités administratives indépendantes, au risque de laisser un vide concernant la capacité de traiter correctement, et dans le respect de la sécurité nationale, les données dont nous discutons aujourd’hui. Nous pourrons ainsi bien marquer les différences entre les autorités administratives indépendantes.

Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir quelques informations sur les moyens qui sont envisagées pour la CNCTR en termes de budget et de personnels.