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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 3 bis, amendement 198
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 198, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect du secret de la défense nationale
La parole est à M. le rapporteur.
