Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous en donnerai lecture et vous en remettrai une copie dès que mes services l’auront mis à ma disposition. Il est sans ambiguïté et sera de nature à vous rassurer pleinement.

Convenez-en, chaque fois que vous avez sollicité le Gouvernement, je me suis efforcé de vous donner des explications aussi précises que possible, pour vous prouver que, dans son contenu, le présent texte n’allait en rien dans le sens d’une surveillance généralisée. C’est même le contraire !

D’ailleurs, si, au terme de nos discussions, une partie, un article ou un alinéa du présent texte relevait à vos yeux d’un principe de surveillance généralisée, n’hésitez pas à nous l’indiquer : il est encore temps d’amender ce projet de loi. Toutefois, je vous le dis d’emblée, vous ne trouverez aucune disposition de cette nature.

Ce n’est pas en réitérant à l’infini les mêmes propos sur le contenu d’un texte, en laissant accroire qu’il contient des éléments dont il est fait dépourvu, que ces propos deviennent vérité.

Permettez-moi de vous répondre sur le terrain que vous avez choisi. Ce gouvernement de gauche encadre l’activité de services de renseignement qui, jusqu’à présent, ne faisaient pas l’objet d’un tel encadrement. Il place ces services sous le triple regard d’une haute autorité administrative, d’une délégation parlementaire au renseignement et d’un contrôle juridictionnel qui n’existait pas auparavant. Il garantit que les techniques susceptibles d’inspirer des interrogations seront utilisables, presque exclusivement, au titre de la lutte contre le terrorisme – c’est le cas de la détection sur données anonymes, du suivi en temps réel des terroristes, c’est-à-dire des procédés qui ont fait le plus débat.

Parallèlement, je le répète, ce gouvernement exclut la mise en œuvre de dispositifs de surveillance généralisée.

Le Gouvernement a entendu les interrogations d’un certain nombre d’institutions, comme la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme – et il les a prises très au sérieux, au point d’y répondre systématiquement, de manière extrêmement détaillée, sur quatorze pages, et en se fondant non sur des impressions, mais tout simplement sur les éléments du droit, qu’ils soient issus des textes ou de la jurisprudence.

En agissant ainsi, nous procédons avec rigueur, à la suite de ceux qui, dans la famille politique à laquelle j’appartiens, ont toujours défendu les libertés et la République.

Aujourd’hui, défendre les libertés et la République, c’est protéger les Français contre le terrorisme, dans le respect rigoureux des principes constitutionnels et des principes généraux du droit. Il n’y a rien, dans ce texte, qui soit assimilable à ce que d’autres pays ont fait ; je songe notamment au Patriot Act.

Vous avez souvent dit que, dans cet hémicycle, on ne pouvait distinguer, d’un côté, les partisans de la sécurité, de l’autre, les tenants du laxisme. Mais il n’y a pas non plus, dans cet hémicycle, d'un côté, ceux qui défendent toujours les libertés publiques, parce qu’ils sont du côté du bien – peut-être aussi parce que ce combat a pour eux un attrait narcissique –, et, de l'autre, ceux qui les remettraient en cause, parce qu’ils exerceraient le pouvoir ou trahiraient certains principes.