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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 4, amendement 437
Bernard Cazeneuve :
On vient de me faire parvenir le document dont je souhaitais vous donner connaissance, madame Cukierman. Voici ce qu’on peut y lire :
« Loi sur le renseignement : OVH satisfait des concessions du Gouvernement.Dans une série de tweets, Octave Klaba, le fondateur d’OVH, a fait part de sa satisfaction après le vote de l’amendement n° 437 lors de l’examen du projet de loi sur le renseignement à l’Assemblée nationale. »
Suit un article complet expliquant comment nous avons travaillé et décrivant les compromis auxquels nous sommes parvenus.
Permettez-moi, madame la sénatrice, de vous remettre copie de ce document.
