Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 4, amendement 162

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Oui, pourquoi donc êtes-vous défavorable à l’amendement n° 162 rectifié ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org