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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 6, amendement 82
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 82, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 8
Remplacer les mots :
sans délai
par les mots :
dans un délai de soixante-douze heures
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
