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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 8, amendement 210
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 21 et 34
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
