Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 9
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, car ne sont concernés que les voyages de longue distance. De plus, la durée de conservation des informations est limitée à un an.
