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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
—
Article additionnel après l'article 11
, amendement
31
source
Thierry Foucaud, président
:
L’amendement
n° 31
n’est pas soutenu.
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