Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 11 bis
Thierry Foucaud, président :La commission a déjà fait connaître qu’elle était défavorable à cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
