Intervention de Jean-Pierre Sueur

Compte tenu des explications qui nous ont été fournies par M. le rapporteur tout à l’heure et par Mme la garde des sceaux à l’instant, je vais retirer l’amendement n° 163 rectifié, étant entendu que le débat est éclairé par les propos qui ont été tenus sur l’ensemble des décisions relatives à l’irresponsabilité pénale : il sera injustifié de voir dans l’alinéa 19 de l’article 11 bis une quelconque stigmatisation des personnes victimes de troubles mentaux.