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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 11 bis, amendement 164
Thierry Foucaud, président :Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est presque minuit. Comme il nous reste dix-sept amendements à examiner, je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à la fin de la discussion du projet de loi.
Il n’y a pas d’opposition?...
Il en est ainsi décidé.
Je mets aux voix l'amendement n° 164 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
