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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 11 bis, amendement 77
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 77 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 110, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 84
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le seul but de contrôler les obligations prévues au présent article
La parole est à Mme Esther Benbassa.
