Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles 1er septies A, amendement 8
Roland du Luart, président :L'article 1er septies A a été supprimé par l'Assemblée nationale, mais, par amendement n° 8, M. Revol, au nom de la commission des affaires économiques, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
La politique énergétique française vise à :
- permettre l'approvisionnement énergétique de tous les résidents en France, dans les meilleures conditions de prix et de qualité, et contribuer à l'indépendance énergétique nationale ;
- assurer un prix compétitif de l'énergie ;
- préserver la santé humaine et l'environnement lors des opérations de production, de transport, de stockage et de consommation d'énergie et renforcer la lutte contre l'effet de serre ;
- garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
Pour atteindre ces objectifs, l'Etat veille à maîtriser la demande d'énergie, diversifier les sources de production et d'approvisionnement énergétiques, développer la recherche dans le secteur de l'énergie et garantir l'existence d'infrastructures de transport et de capacités de stockage adaptées aux besoins de consommation.
L'Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
La parole est à M. le rapporteur.
