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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 13, amendement 208
Nous avons toujours été soucieux que le rapport de la CNCTR soit le plus précis possible, afin de présenter une photographie exacte de l’activité des services de renseignement et du contrôle effectué par l’autorité administrative indépendante. Dans le même temps, nous étions aussi conscients du risque que soit faite une analyse a posteriori par technique et par finalité des éléments statistiques figurant dans le rapport et que soient ainsi fournies des informations à celles et à ceux qui auraient intérêt à comprendre comment fonctionnent à la fois les services de renseignement et l’autorité administrative.
Or l’adoption de l’amendement de la commission des lois, modifié par le sous-amendement de la commission des affaires étrangères, permettra à la représentation nationale, à travers sa délégation parlementaire au renseignement, d’être informée le plus précisément possible – et c’est légitime – sans que ces informations soient portées à la connaissance de personnes qui auraient des intentions contestables.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable tant sur le sous-amendement n° 208 que sur l’amendement n° 205
