Intervention de Michèle André

J’aurais aimé faire plaisir à Mme la ministre, mais je crains que le problème ne soit pas tout à fait celui qu’elle a présenté. En l’occurrence, il s’agit de permettre aux rapporteurs spéciaux compétents en matière de renseignement et de défense de travailler sur des documents qui, comme M. Bas l’a rappelé, sont portés à la connaissance, mais ne sont pas présentés publiquement.

Il est vrai que le rapporteur général et le président de la commission des finances peuvent déjà prendre connaissance d’un certain nombre de documents. Ma proposition vise davantage le travail des rapporteurs spéciaux, qu’elle veut faciliter au quotidien. De plus, elle n’engage pas beaucoup le Gouvernement, puisque la transmission des documents est subordonnée à son accord. Je me permets d’insister, car j’aimerais que mes collègues me suivent sur cette question.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.