Intervention de Roland du Luart

Le sous-amendement n° 185, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 8 pour rétablir cet article par deux phrases ainsi rédigées :

Le service public de l'énergie concourt à la cohésion sociale, en assurant le droit de l'énergie pour tous, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire, dans le respect de l'environnement, à la recherche et au progrès technologique. Matérialisant le droit de tous à l'énergie, le service public de l'énergie est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité, d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique.

La parole est à M. Roland Courteau.