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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 15 bis, amendement 65

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 65 n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 15 bis.

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