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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 16, amendement 170
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après la référence :
insérer la référence :
La parole est à Mme la garde des sceaux.
